Mentions Légales

1. le site fondation-rte.org

Le site fondation-rte.org est la propriété de la Fondation RTE.

Fondation RTE
1, terrasse Bellini
TSA 41000 – 92919 LA DEFENSE Cedex

Directrice de la publication : Frédérique Rimbaud, déléguée générale de la Fondation RTE.

Le site de la Fondation RTE a été conçu et développé par ECEDI, avec la collaboration éditoriale de La Deuxième Maison.

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.

L’utilisateur du site fondation-rte.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

Ecran : Résolution minimale de 1024 x 768;
Navigateurs : Firefox 13 et 14, IE7, IE8 et IE9, Google Chrome, Safari 5, Safari mobile.

L’utilisateur du site fondation-rte.org reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site fondation-rte.org est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Fondation RTE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

La Fondation RTE ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site fondation-rte.org à partir d’un autre Etat que la France,; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

La Fondation RTE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site fondation-rte.org ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

Fondation RTE
1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex.

L’utilisateur est notamment informé que, les informations personnelles qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées uniquement à la Fondation RTE, aucune autre utilisation n’en sera faite.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la Fondation RTE ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Respect de la législation

La Fondation RTE informe les utilisateurs du site fondation-rte.org que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site fondation-rte.org sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site fondation-rte.org ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Fondation RTE soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site rte-france.com qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le fondation-rte.org pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site rte-france.com.

La Fondation RTE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Fondation RTE, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : contact@fondation-rte.org

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site fondation-rte.org en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, La Fondation RTE n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

6. Modification de la notice légale

La Fondation RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France).

9. Google Analytics

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