Critères de sélection

Une multiplicité de structures éligibles au soutien de la Fondation

 

La Fondation a pour ambition de contribuer au développement des territoires ruraux en favorisant des projets de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Agissant dans le cadre du mécénat, la Fondation soutient uniquement des projets d’intérêt général, portés par des structures à but non lucratif ou à gestion désintéressée agissant dans le monde rural et dont les bénéficiaires résident en France métropolitaine :

• Associations loi 1901 ;
• Structures d’insertion par l’activité économique ;

Exception faite …

• Des collectivités et établissements publics, ou toute structure relevant de la puissance publique ;
• Des associations à caractère politique ou confessionnel.

 

Les critères d’éligibilité

 

Pour être soutenus, les projets doivent impérativement respecter 2 critères :

  • Appartenir au domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en s’inscrivant dans chacun de ses 3 aspects :
  • Economique : création ou maintien d’une activité économique non lucrative ou à lucrativité encadrée ;
  • Social : utilité collective ou sociale du projet, répondant à des besoins sociaux non ou insuffisamment satisfaits ;
  • Solidaire : développement de nouvelles formes de solidarité et lutte contre l’exclusion (dans son acception la plus large) permettant, notamment, d’insérer des publics vulnérables.
  • Etre situé prioritairement en milieu rural sur le territoire national métropolitain. Pour l’appréciation de ce critère, la Fondation s’appuie sur la typologie des campagnes établie par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

 

Les critères d’appréciation

 

Les projets que la Fondation privilégie remplissent les critères suivants :

  • Caractère durable : initiatives inscrites dans un processus d’amélioration durable et réunissant les conditions pour être pérennes.
  • Co-financement : qualité de la construction budgétaire, pertinence et diversité des sources de financement (aides publiques, soutiens privés, ressources propres, etc.). La Fondation soutient uniquement des dépenses d’investissement (matériel ou immatériel), à hauteur d’un tiers maximum, aux côtés d’autres partenaires.
  • Coopération entre différents acteurs compétents : expérience du porteur de projet, multiplicité et complémentarité des partenaires, coopération entre les différents intervenants.
  • Implication de bénéficiaires fragiles : projet incluant ou associant des personnes fragilisées au regard de leur situation sociale ou économique dans sa construction et/ou sa mise en œuvre.
  • Inscription dans une dynamique de territoire : projets implantés prioritairement en campagne, telle que définie par la DATAR , ayant un impact positif non seulement pour leurs bénéficiaires mais aussi pour le territoire alentour, sa population et son patrimoine.
  • Création de valeur économique : maintien ou création d’emplois.
  • Caractère innovant de l’activité : soutien d’initiatives lors de leur démarrage aussi bien qu’en phase de développement, pourvu qu’elles correspondent à des activités résolument nouvelles (nouveaux bénéficiaires, territoire, services…).
  • Implication des collaborateurs Rte : le parrainage par un salarié de Rte est considéré comme un gage de qualité du projet.

 

La Fondation ne soutient pas :

 

  • Les manifestations ponctuelles (colloques, expositions, événements, festivals, etc.) ;
  • Les opérations de sponsoring (culturel, sportif, etc.) ;
  • Les projets humanitaires ;
  • Les projets personnels ;
  • Les projets culturels, de rénovation du patrimoine ou environnementaux sans dimension sociale et solidaire ;
  • Les projets de réhabilitation et/ou de remise aux normes de bâtiment sans nouveau déploiement de l’activité de la structure porteuse ;
  • Les frais de fonctionnement réguliers des organismes (charges, salaires, frais de transport, etc.) ;
  • Les véhicules de transport ;
  • La totalité du projet (cofinancement requis) ;
  • Les projets situés en dehors du territoire métropolitain ;
  • Les projets portés par les collectivités territoriales ou leur émanation, les établissements publics ;
  • Les projets faisant partie intégrante de missions finançables par les politiques publiques, ou, de façon générale, relevant des obligations légales ;
  • Les projets en lien direct avec les activités de RTE.