Critères

Les critères de qualification

 

Pour être soutenus, les projets doivent impérativement respecter 2 critères :

  • Appartenir au domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en s’inscrivant dans chacun de ses 3 aspects :

• Economique : création ou maintien d’une activité économique non lucrative ou à lucrativité encadrée ;

Social : utilité collective ou sociale du projet, répondant à des besoins sociaux non ou insuffisamment satisfaits ;

Solidaire : développement de nouvelles formes de solidarité et lutte contre l’exclusion (dans son acception la plus large) permettant, notamment, d’insérer des publics vulnérables.

  • Etre situé prioritairement en milieu rural sur le territoire national métropolitain. Pour l’appréciation de ce critère, la Fondation s’appuie sur la typologie des campagnes établie par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

 

Les critères d’appréciation

 

Les projets que la Fondation privilégie remplissent les critères suivants :

Caractère durable : initiatives inscrites dans un processus d’amélioration durable et réunissant les conditions pour être pérennes.
Co-financement : qualité de la construction budgétaire, pertinence et diversité des sources de financement (aides publiques, soutiens privés, ressources propres, etc.). La Fondation soutient uniquement des dépenses d’investissement (matériel ou immatériel), à hauteur d’un tiers maximum, aux côtés d’autres partenaires.
Coopération entre différents acteurs compétents : expérience du porteur de projet, multiplicité et complémentarité des partenaires, coopération entre les différents intervenants.
Implication de bénéficiaires fragiles : projet incluant ou associant des personnes fragilisées au regard de leur situation sociale ou économique dans sa construction et/ou sa mise en œuvre.
Inscription dans une dynamique de territoire : projets implantés prioritairement en campagne, telle que définie par la DATAR , ayant un impact positif non seulement pour leurs bénéficiaires mais aussi pour le territoire alentour, sa population et son patrimoine.
Création de valeur économique : maintien ou création d’emplois.
Caractère innovant de l’activité : soutien d’initiatives lors de leur démarrage aussi bien qu’en phase de développement, pourvu qu’elles correspondent à des activités résolument nouvelles (nouveaux bénéficiaires, territoire, services…).
Implication des collaborateurs Rte : le parrainage par un salarié de Rte est considéré comme un gage de qualité du projet.

 

La Fondation ne soutient pas :

 

• Les manifestations ponctuelles (colloques, expositions, événements, festivals, etc.) ;
• Les opérations de sponsoring (culturel, sportif, etc.) ;
• Les projets humanitaires ;
• Les projets personnels ;
• Les projets culturels, de rénovation du patrimoine ou environnementaux sans dimension sociale et solidaire ;
• Les projets de réhabilitation et/ou de remise aux normes de bâtiment sans nouveau déploiement de l’activité de la structure porteuse ;
• Les frais de fonctionnement réguliers des organismes (charges, salaires, frais de transport, etc.) ;
• Les véhicules de transport ;
• La totalité du projet (cofinancement requis) ;
• Les projets situés en dehors du territoire métropolitain ;
• Les projets portés par les collectivités territoriales ou leur émanation, les établissements publics ;
• Les projets faisant partie intégrante de missions finançables par les politiques publiques, ou, de façon générale, relevant des obligations légales ;
• Les projets en lien direct avec les activités de RTE.