Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire Grand public relatives au site www.fondation-rte.org »

Le formulaire Grand Public de demandes relatives au site www.fondation-rte.org est un traitement de données personnelles géré par la Fondation RTE.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site www.fondation-rte.org

Il permet à RTE :

• La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmaster 
• La gestion des suites données aux remarques reçues

Base légale  

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.

Données traitées

Catégories de données traitées

• Identité (nom) ;
• Coordonnées (adresse électronique) ;
• Numéro de téléphone
• Structure
• Département
• Suites apportées. 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.fondation-rte.org qui souhaite adresser une remarque ou un signalement. Caractère obligatoire du recueil des données Le formulaire de contact de la rédaction du site www.fondation-rte.org prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.  

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées  

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.fondation-rte.org

Destinataires des données  

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• L’équipe de la Fondation RTE ;
• le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs. 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données  

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

Contacter le DPO par courrier postal : RTE A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) Immeuble Window 7C place du Dôme 92073 Paris La Défense CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.